1. Editeur – contact

Le site Internet www.champagne-hamm-ay.com (ci-après le “Site”) est édité par S.A.S CHAMPAGNE EMILE HAMM ET FILS :

capital social : 88 000 euros
numéro d’immatriculation : RCS REIMS 335 780 409
numéro de TVA : FR 22 33 578 0409
N° tél : +33 (0)3 26 55 44 19
N° fax :+33 (0)3 26 51 98 68
adresse du siège social : 16 rue Nicolas Philipponnat – 51160 Ay – Champagne – France

Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@ champagne-hamm-ay.com

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société PHPNET France

adresse du siège social : 97 rue du Général mangin – 38100 Grenoble– France
N° tél : +33 (0)4 82 53 02 10

Réalisation

TDHservice : Création de site internet à Épernay, Reims. Réalisation de formulaires Enquête de satisfaction, Quiz ludique, sondage, concours…

Conditions générales d’utilisation du site internet

Le Site est publié par Champagne Hamm, Société par Actions Simplifiées au capital social de 88 000 euros, immatriculée sous le numéro RCS REIMS 335 780 409 et dont le siège social est situé 16 rue Nicolas Philipponnat – 51160 Ay – Champagne – France (ci-après “La Société”).
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après “vous” ou “l’utilisateur”), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “Conditions Générales d’Utilisation”). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).
Si aucun âge légal n’existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.

1. Navigation sur le site

1.1. Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.
Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.

1.2 Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site garantit :

avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ;
utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société;
que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de la Société pour quelque cause que ce soit.
Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.
Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

1.3 Signaler un contenu inapproprié

Les utilisateurs peuvent signaler à la Société tout contenu inapproprié en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@ champagne-hamm-ay.com

2. Protection du contenu du site

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, images, textes, logos, marques), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données (ci-après le “Contenu”) peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

3. Données personnelles

La Société veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site.

4. Responsabilité

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.

>h1>5. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Reims.